Source : AFP - La Gazette des communes ... Marignane (Bouches-du-Rhône). Les deux appareils resteront sur la zone tant que le risque incendie le nécessitera, ajoute le texte. Ces décisions ont été prises en raison du risque d’incendie de forêts
Lire la suiterepose sur une prise de décision unilatérale, sans aucune concertation avec les populations. Il semble à M. le député que ce dispositif risque aussi de porter atteinte à la souveraineté des États concernés ... La France est investie dans les discussions à l'échelle européenne au sujet de l'instauration d'un certificat vert numérique. En effet, le gouvernement est favorable à cette initiative qui, menée ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteMme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de ... M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, auteure de la question n° 1771, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, l ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
Lire la suiteMme Mireille Jouve. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Madame la ministre Jacqueline Gourault, puisque c'est vous qui me répondrez, le 28 janvier dernier, l ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteEn 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... communication, auprès des professionnels et des administrations, des informations nécessaires à l'exercice de sa mission de contrôle ; - élargir aux emplois à la décision du Gouvernement et aux emplois auxquels ... Les propositions de la Haute Autorité pour la Transarence dans la Vie publique
Lire la suiteRéforme de clarification des rôles dans la défense extérieure contre l'incendie ... de l'État (les DDT, directions départementales du territoire), afin qu'une décision d'accorder ou non ce permis soit rendue après instruction du dossier. Or la plupart des demandes d ... qui ont réglementairement signé une convention avec l'État. A l'instruction de ces demandes, il est vérifié, en tant que de besoin, que la défense contre l'incendie est assurée. La délivrance de l
Lire la suiteMme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... ordonner par arrêté motivé l'interruption des travaux. Il peut en outre prendre les mesures coercitives nécessaires à l'application de la décision judiciaire ou de son arrêté telles que la saisie des ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Piednoir. Ma question s ... troisième réponse, enfin, que l'on peut apporter aux familles, est relative à la sévérité de la réponse pénale. La décision judiciaire sera rendue par nos compatriotes, puisque, vraisemblablement, une cour d ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2418
Lire la suite’une définition de la notion de médicament essentiel ainsi qu’une liste de médicaments et principes pharmaceutiques actifs stratégiques pour la sécurité sanitaire européenne ; - au niveau européen d’une définition de ... Proposition de résolution européenne n° 2904 relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Lire la suiteL’action d’un témoin en cas d’urgence médicale peut être décisive pour la survie de la victime. Comment sensibiliser le citoyen aux gestes qui sauvent et faciliter son intervention ?
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