Impact de la crise sanitaire sur les finances locales ... Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'enquête de l'Association des maires de France, en ... Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites au profit des communes et intercommunalités. Ainsi, l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet ... Réponse de la Ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteLa crise financière de 2008 a mis en évidence le recours des collectivités territoriales aux emprunts « structurés » - également appelés emprunts « toxiques » - pour financer leurs investissements ... EMPRUNTS "TOXIQUES" DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Quelles conséquences en tirer ?
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Nathalie Perrier Article de presse [La Gazette des Communes] Finances locales au tournant de 2023 "Les collectivités locales ont démontré une capacité de résilience financière constante malgré les ... 2023-04 LOPMI : partiellement censurée, partiellement adoptée L’actualité sociale, marquée par les débats autour de la réforme des retraites, a médiatiquement éclipsé son adoption : la loi d ... (CPF). Sur le fond, tout d'abord, les Français qui utiliseront leur CPF pour financer une action de formation, un accompagnement vers la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de
Lire la suiteLa santé et la sécurité en service est une des problématiques sur laquelle les SDIS du Grand Centre travaillent activement. Diverses actions ont été ou vont être mises en place. Que veut dire le
Lire la suite’inviolabilité du fichier des DMST (papier et informatique). L’arrêté du 6 mai 2000, article 33 en précise les modalités de l’organisation informatique. Les professionnels de santé, avec l’accord du Médecin Chef ... Le Dossier Médical de Santé au Travail (DMST) a 2 objectifs principaux : - Servir à évaluer le lien entre l’état de santé et les conditions de travail, - Tracer l’ensemble des ... http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Sante/Documents-en-ligne/ORGANISATION - HAS. Recommandations de bonnes pratiques ; janvier 2009. - Recommandation du CNOM des 17 et 18 décembre
Lire la suiteSDIS 49-RENCONTRE DES JURISTES DES SDIS 6-et-7-juin_2013
Lire la suitela liberté syndicale ; - ou encore l’avis du Conseil d’État à propos du délai de caducité des plans d'occupation des sols. ---------- . CONSTITUTIONNALITÉ . . Le Conseil d’État a été saisi, le 30 avril ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Mortagne-au-Perche - M. ARMAND (Gilles) ( NOR: INTA2009605D ) Proposition de loi n° 2850 visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des ... 2020-18 Chères abonnées, chers abonnés, Ces derniers jours ont été denses. La levée progressive du confinement a été confirmée ce jeudi et pourra débuter dès le 11 mai sur l'ensemble du territoire ... , et des lois n° 2020-289 du 23 mars 2020 et n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020. Parmi les mesures prises pour éviter les défaillances d'entreprises et les aider à garder
Lire la suiteLe management intergénérationnel Le management intergénérationnel se définit comme l’art de faire vivre et travailler efficacement ensemble des collaborateurs de générations différentes en ... Découvrez la fiche pratique écrite par le Lieutenant-Colonel Olivier LHOTE, actuel directeur départemental adjoint au SDIS des Landes : " Le management intergénérationnel ".
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... mesure de redresser la situation climatique et de prendre en compte les inégalités sociales. Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les ... 2021-07 Chères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions ... . le ministre de l'économie et des finances sur la création d'une prime pour les agents du secteur public qui ont travaillé durant le confinement. L'ordonnance du 1er avril 2020 ne prévoit le versement d
Lire la suitecommune des Velluire-sur-Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel les ministres chargés de l'intérieur, et de l'économie et des finances ont ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Chausey » NOR: PRMM2006991A Rapport de la CNRACL sur les statistiques d'accidents des SDIS en 2018 Le Fonds National de ... juridique à titre provisoire, certaines d'entre elles ont même dû être redéfinies. Les deux lois de finances rectificative pour 2020 et d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont été adoptées par ... Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 M. Hervé Maurey
Lire la suite