parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d’intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d’administration d
Lire la suitedemande. Le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional, le président d'un établissement public rattaché à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités
Lire la suiteet de mobilisation maximale. Les préfets de département intégreront ces modifications dans la révision de leur plan départemental de gestion d'une canicule. A noter que la version 2009 du PNC n
Lire la suitedu directeur de l'établissement prise sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ». La requérante « fait grief à l'ordonnance de rejeter les demandes tenant à la régularité
Lire la suitequestion concerne deux agents de l’office public de l’habitat, directrice de l’office et directeur des services techniques. Ces derniers sont accusés de favoritisme concernant dix-sept marchés publics et de
Lire la suite’incendie et de secours 2022 " Les 2 et 3 juin 2022, le service départemental d’incendie et de secours de la Dordogne a l’honneur d’accueillir les 12èmes rencontres des juristes des services d’incendie et de
Lire la suite!!! Les rencontres juridiques des services d’incendie et de secours 2022 " Les 2 et 3 juin 2022, le service départemental d’incendie et de secours de la Dordogne a l’honneur d’accueillir les 12èmes
Lire la suiterépondait pas, soit que la communication s'interrompait au bout de trente secondes. En raison de l'essence même des numéros d'urgence, j'ai demandé très rapidement au directeur de cabinet du Premier ministre
Lire la suite, placée sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour assurer la création de l'établissement public administratif porteur du programme, proposer la cible
Lire la suite, placée sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour assurer la création de l'établissement public administratif porteur du programme, proposer la cible
Lire la suite