Dans une récente décision, le Conseil d'Etat apporte plusieurs éléments de réponses aux problématiques posées par les marchés de prestation juridique. Patricia Bonamy commente cette décision décision ... Marchés de prestation juridique
Lire la suiteContribution des communes au service départemental d'incendie et de secours ... de l'organe délibérant et des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Ces modalités représentent un ... Question écrite n° 03570 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 919 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMise en place de boites noires accidentologiques dans les véhicules légers ... données lors d'un accident comme la vitesse du véhicule, le port de la ceinture, le déclenchement des « airbags », la mise en route du clignotant. La mesure n° 25, présentée devant le conseil national de la ... Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1803 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’économie, des finances ... 2022-24 Chères abonnées, chers abonnés, Un nouveau décret d'application de la loi " Matras " est entré en vigueur ; il apporte des précisions sur les plans communaux et intercommunaux de
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne ... 2023-18 Nouvelles prérogatives pour les titulaires du BNSSA. Depuis plusieurs années, les élus s’alarment du manque croissant de personnes portant le titre de maitre-nageur sauveteur (MNS). Ces ... , suite à la décision du Conseil d'État du 15 novembre 2021. Il ne semble pas opportun de mettre en place des restrictions complémentaires sur ces exploitations agricoles en site Natura 2000 alors que des
Lire la suitePour toute question, n'hésitez pas à contacter le service communication de l'ENSOSP communication@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 04 21 Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier ... secours routiers Retour en images : Les Rend’&-vous de l’ENSOSP de juin 2015 International : Des formateurs de l'ENSOSP à Barcelone et l’assemblée générale de l’EFSCA en Lituanie CERISC : Le conseil
Lire la suite’entre elles ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé. Une analyse qualitative ainsi qu’une exploitation quantitative des résultats obtenus permettent de mettre en évidence la relative discipline ... Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : les ratés de la RéATE
Lire la suitesituations opérationnelles sur le terrain sans possibilité d’alimentation électrique ni de transmission sont exceptionnelles et temporaires, surtout dans un détachement USAR. • www.conseil ... Peut-on confier le dossier médical d’un sapeur pompier au chef de détachement en cas de départ urgent à l’étranger d’un détachement USAR (Urban Search and Rescue) INSARAG (International Search
Lire la suitesur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la
Lire la suiteUn décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier. ... 0,3 % – et non 3 % comme annoncé dans un premier temps dans un communiqué du gouvernement – c’est la hausse du minimum garanti de la fonction publique adoptée en conseil des ministres mercredi 9 ... Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Lire la suite