M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des réseaux associatifs qui, en l'absence de réseau d'État, assurent une
Lire la suitebénéfice des collectivités territoriales. Toutefois, l'ajournement des précisions de modalités de financement fait craindre l'abandon de ces missions. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'assurer de
Lire la suitemontré moins de réticences à investir dans les « subprimes » en 2008. Et c'est l'État qui à travers les plans de sauvetages des banques avait assuré la témérité des banques sur les marchés financiers
Lire la suiteet moyens exceptionnels prévoient les pouvoirs publics en concertation avec les acteurs assurantiels pour venir en aide à cette catégorie d'assurés ? Plus généralement ne serait-il pas opportun d
Lire la suitetransparence sur les sites « Seveso »a été renforcée pour assurer une meilleure information des risques pour les riverains. Ce souci s'est concrétisé par l'adoption de la directive 2012/18/UE du Parlement
Lire la suiteprendre pour assurer un dispositif d'alerte efficace à l'ensemble de la population.
Lire la suite. Elles mettent même, parfois, en danger les équipes de secours. Les professionnels du tourisme, des transports et de l'assurance peuvent, également, être tentés de s'en remettre à l'État pour le
Lire la suiteBeauvau de la sécurité, le ministre de l'intérieur annonçait la juste reconnaissance des gendarmes et policiers qui assurent le secours en montagne. Il ne peut que saluer l'octroi depuis le 1er janvier 2022
Lire la suite: accroissement de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance versées par l'État aux départements afin de financer les SDIS, exonération du malus écologique à l'achat de véhicules neufs ainsi
Lire la suiteretentit. Selon l’office national des combattants et des victimes de guerre « Les porte-drapeaux sont des bénévoles, anciens combattants ou non, assurant lors des manifestations patriotiques le service
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