Réuni dans sa formation la plus solennelle le 21 décembre 2012, le Conseil d'Etat a rappelé et précisé les règles relatives aux biens dans une délégation de service public. La Haute Juridiction ... QUEL REGIME JURIDIQUE POUR LES BIENS D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ?
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... a jugé que l’intervention du SDIS contre un incendie se rattachant à ses missions de service public, il ne peut, en vertu du principe de la gratuité des secours, réclamer le remboursement des frais engagés ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suiteCe partage d'information opérationnelle a vocation à informer les services d'incendie et de secours sur le mode de fonctionnement de l'appel de détresse et les procédures d'exploitation. Ce ... opérationnelle extrême (équipage, binôme, engin isolé ou groupe menacés par le feu, agression physique, accident de la circulation avec des sapeurs-pompiers impliqués...). ... Partage d'Information Opérationnelle : Gestion des appels de détresse
Lire la suiteM. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la charge des coûts liés aux opérations de déminage. Les opérations de déminage d ... précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature » et de « pourvoir d'urgence à toutes ... Question N° : 98262 de M. Jérôme Bignon ( Union pour un Mouvement Populaire - Somme ) publiée au JO le : 25/01/2011 page : 616
Lire la suiteLa crise sanitaire actuelle a mis en lumière, selon les auteurs, « les défaillances de l’action publique dans le domaine du médicament et l’absence d’indépendance sanitaire ». Ces insuffisances sont ... Proposition de loi n° 2892 pour un service public du médicament
Lire la suiteLe croquis opérationnel est un outil complémentaire pour le COS qui peut l’utiliser en complément des outils de gestion opérationnelle et de commandement, pour appréhender les enjeux d’un sinistre ... Le croquis opérationnel est un des savoirs-faire de la sécurité civile française qui n’a pas d’équivalent dans le monde. Cette technique créée il y a plus de cinquante ans par René Dosne a permis à ... Vadémécum : Le croquis opérationnel à l’usage des services d’incendie et de secours
Lire la suiteles collectivités portant le doux nom d'ELENA (acronyme de « European Local ENergy Assistance »), financée par le programme « Energie Intelligente pour l'Europe ». L'objectif de ce nouvel outil, qui va ... ELENA, un nouvel outil de financement européen au service des projets des collectivités.
Lire la suiteCette étude restitue les résultats de l'enquête réalisée en 2022 concernant la façon dont les Français appréhendent les risques auxquels ils pourraient être confrontés. ... L'étude du service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique
Lire la suiteAvec l’accélération de la transformation numérique, les actions malveillantes visant les dispositifs informatiques et les réseaux sont à la fois plus offensives et plus sophistiquées. Dans un monde ... ’associent pour proposer aux services d’incendie et de secours un Webinaire traitant de la cyber-sécurité dans leurs organisations. Intervenants : - lieutenant-colonel Gilles Dubos, chef de la section SIC et
Lire la suiteRevalorisation de la profession de sapeur-pompier ... femmes s'engagent au service de la protection de nos concitoyens, en intervenant très souvent dans des situations extrêmes. Ils mettent régulièrement leur vie en péril pour sauver celle des autres. L ... -sept ans. Ils bénéficient également d'une bonification d'annuité de retraite du cinquième du temps de service qu'ils ont accompli en qualité de SPP, sans que cette bonification ne puisse dépasser cinq ans ... Question N° : 28654 de M. Marc Le Fur Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5724
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