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Lire la suiteLe Comité des assurances et des pensions privées de l'OCDE a publié en décembre 2010 ses recommandations pour réduire et financer les risques catastrophiques dans un cadre d’action ... Devant la fréquence et l’impact croissants des catastrophes, tant naturelles que provoquées par l’homme, et la tendance à l’accentuation de la vulnérabilité et de l’exposition aux risques ... Recommandation de l'OCDE pour réduire et financer les risques catastrophiques
Lire la suiteObligation d'emploi des personnes handicapée : conséquences de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour les SDIS ... M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des ... articles D. 5212-21, D. 5212-24 et D. 5212-25 du code du travail. Celle-ci n'est pas prévue dans le régime applicable au secteur public. Or, s'agissant des SDIS, l'attention du ministre de l'intérieur, de l
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