particulièrement sur le dispositif dit des carrières longues. Les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux pour les sapeurs ... Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est applicable aux fonctionnaires territoriaux qu'ils relèvent de la catégorie dite « sédentaire ... Question N° : 42391 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants - Mayenne ) publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11790
Lire la suitetaux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation »[14]. Le Gouvernement devra également, d’après l’article 2 de la nouvelle loi, présenter
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... . C’est chose faite avec le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 , pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique ... 2023-16 Prévenir les risques… Quel que soit le domaine, la prévention occupe une place majeure. Elle permet d’anticiper les situations qui risquent d’entrainer ou d’aggraver des atteintes aux ... feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions. Dans son contrat liant l
Lire la suite’est effectué « sur le fondement des renseignements alors donnés relatifs à un feu localisé au niveau d'un compteur électrique et qu'à la suite du second appel à 2 h 08 et d'une description plus exacte de l ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2330520A Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités ... 'ajustements. Ainsi, la sécurité civile a bénéficié d’une double autorisation parlementaire : des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour un montant total de 8 917 euros. Les autorisations d ... -1 du code du travail prévoit que les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales ont droit à l'indemnisation du chômage dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L
Lire la suitedemandée. ( Conseil d'État - 2ème et 7ème chambres réunies, 20 septembre 2022, n° 451129 ) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité pénale . Est-il possible d’être condamné à verser des dommages et intérêts au ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... accorder, par dérogation aux articles L. 1511-2 et L. 1511-3, des aides aux entreprises dont au moins un établissement se situe dans une commune du département définie par un arrêté portant reconnaissance de ... 2022-43 La culture du risque face au changement climatique La chose est répétée à l’antienne : depuis plusieurs décennies, des scientifiques alertent des risques accrus lié au ... juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si à l'occasion d'une réunion de l'assemblée d'une collectivité, le
Lire la suitevaccinal et en déduire que son maintien n’est pas justifié au regard des connaissances scientifiques et des effets secondaires présentés par le vaccin. Les juge du CE vont s’appuyer sur un avis de la Haute ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... gestion de crise. Enfin, les députés proposent de créer une « force européenne de protection civile » qui ne remplacerait pas les forces des Etats membres mais les complèterait : en cas de crise ... . Clairement, le Conseil veut encourager les Etats membres de l’UE, principaux organisateurs de la protection civile, à coopérer plus étroitement face à des situations de crise qui s’annoncent graves et inédites ... nationale du 08/09/2020 - page 5884 M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... exemplaire Partie II – la protection civile européenne : l’enjeu d’une montée en charge face à la multiplication des risques et des crises Rapport de l'IGF, du CGAAER et de l'IGEDD Mise en gestion durable ... » (al. 2). Un décret du 18 avril 2024 détermine les modalités de mise en œuvre de cette redevance. Il prévoit que les coûts à la charge des éco-organismes devront être répartis « au prorata des charges ... gestion, seules structures bénéficiant des données de l'emploi public sur l'ensemble de leur territoire départemental. Bien entendu, la définition du nombre de possibilités se fonderait essentiellement sur
Lire la suite. ---------- En l’espèce, un sergent-chef des sapeurs-pompiers a été révoqué après s’être plaint verbalement et par courriel auprès de ses supérieurs de ne pas être promu au rang d’adjudant, de se sentir harcelé ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... [Localtis] Natura 2000 : un décret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions "Les régions ont pris en charge, au 1er janvier 2023, la gestion des sites Natura 2000 exclusivement ... 2023-02 L’avenir écologique des SDIS questionné au parlement C’est un fait indéniable et souvent rappelé : les acteurs de la sécurité civile sont en première ligne face aux conséquences du ... tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des véhicules moins polluants. Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services
Lire la suitedes temps ne peut être regardé comme ayant méconnu les dispositions précitées de l'article 2 du décret du 25 août 2000 tel qu'interprété par la décision n° 366269 du 4 février 2015 du Conseil d
Lire la suiterattachent directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ». Ce texte comprend l’ensemble « des secours d'urgence aux personnes ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... promis Stanislas Guerini." Par Thomas Beurey Article de presse [Gazette des communes] Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT "Le 2 mars, les débats en ... gestion appropriées des communications d’urgence ». Ce sont les Etats les plus amènes pour déterminer le cheminement le plus efficient. Ce pourrait être une « communication en temps réel en texte ou en ... de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Sans vouloir remettre en question les objectifs affichés de ce nouveau référentiel, à savoir la protection des sapeurs-pompiers et la
Lire la suite