modifiant le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la délivrance de certificats de rétablissement basés sur des tests rapides de détection d’antigènes
Lire la suiteLes députés proposent la relocalisation en Europe de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques laquelle ne pourra être réalisée sans des mesures complétaires établies au ... Proposition de résolution européenne n° 2904 relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 3 juillet, le ministre de l’intérieur rappelle qu’en ce début d’été, les risques d’incendies sont importants et constituent une catastrophe environnementale dans la
Lire la suiteProposition de résolution n° 429 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
Lire la suitepris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Lire la suiteDécret du 20 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme MAYNADIER (Claire) (NOR: INTA1817958D) Décret du 20 juillet 2018 portant nomination de la sous
Lire la suitePrescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non
Lire la suiteArrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux 2e ch. 21 février 2012 n° 11BX00989 - AJFP 2012 p. 223 ... Recours d'un caporal de sapeur-pompier volontaire contre la résiliation de son engagement, prononcée à titre disciplinaire par le président du SDIS, qui lui reproche de n'avoir pas respecté la voie ... LA RESILIATION DE L'ENGAGEMENT D'UN SAPEUR-POMPIER POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE RESERVE : UNE SANCTION DISPROPORTIONNEE
Lire la suiteArrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai ... Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement profesionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
Lire la suitede santé se questionnent. Ils prennent le soin de relayer les questions qui sont les suivantes : - Pourquoi les médecins et les soignants libéraux n’ont pas les mêmes protections que lors de l ... Proposition de résolution n° 2753 pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Lire la suite