construction et de l’habitation pour l’exécution des travaux conduisant à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ; que le permis de construire ne peut toutefois être
Lire la suite) NOR : IOMA2235457D Décret du 2 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Mme GRAS (Joëlle) NOR : IOMA2233354D Décret du 4 janvier 2023
Lire la suite). NOR : IOMA2319907D Décret du 21 juillet 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme BENSEDIRA (Jehane). NOR : IOMA2316445D Décret du 13 juillet
Lire la suiteagent technique d'une communauté d'agglomération affecté au service des ordures ménagères avait fait l'objet d'une exclusion de 3 jours pour avoir manqué aux obligations d'obéissance et de respect
Lire la suiteDécret du 21 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Pyrénées-Orientales - M. FELIX
Lire la suite: IOMA2222311D Décret du 29 juillet 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Lire la suiteDécret du 27 juillet 2023 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne). NOR : IOMA2317978
Lire la suitede prudence imposée par la loi ou le règlement. Par conséquent, l’infraction n’est pas consommée si l’incendie résulte de la méconnaissance des dispositions de l’article 1728 du code civil, lequel
Lire la suite) Décret du 9 mai 2018 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme DEBATTE (Magali) (NOR: INTA1804786D) Décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. CHOPIN
Lire la suiteportant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DUBÉE (Emmanuelle) NOR : INTA2205043D Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DALLENNES (Patrick) NOR : INTA2205077D
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