Le projet de loi vise à ratifier trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020-462 du ... Projet de loi n° 432 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer
Lire la suiteLa majorité des maires des 17 communes du Var concernées par les, les plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PRIF) ont dénoncé, selon France 3, par la voix de Nello Broglio, maire ... Incendie et secours: Plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PRIF): les maires des 17 communes du Var concernées craignent que leurs communes soient étouffées par la charge de l'investissement
Lire la suite" Mesdames, Messieurs, Le groupe Les Républicains a fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le jeudi 4 avril, journée réservée à ses initiatives conformément au ... Rapport sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Lire la suiteLe livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié au mois de juin 2008 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341/index.shtml), évoque : « La croissance ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
Lire la suiteDans le prolongement des chantiers ouverts par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures (http ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire prises sur le fondement de l’article 11 de la ... Projet de loi n° 431 ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Lire la suiteDans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, la Commission européenne proposent plusieurs options aux acheteurs publics d’acquérir des fournitures et des services dans les plus brefs délais ... Communication de la Commission : Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19
Lire la suite" Le texte déposé comporte 3 articles qui proposent de : - rendre obligatoire la déclaration en préfecture des rave-parties dont l'effectif prévisible dépasse 300 personnes (art. 1) ; - en cas de ... Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Lire la suiteCe rapport retranscrit l’ensemble des auditions effectuées par la Commission durant plus de quatre mois d’octobre à février. Il a été retenu une « cacophonie des interventions ministérielles » mais ... Rapport n° 480 chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen,
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
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