L'objet de cette étude est d'établir un premier bilan des clauses de règlement des litiges contenues dans les contrats de partenariat signés à ce jour, notamment en ce qui concerne la conciliation
Lire la suiteeuropéenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuse ; - Laetitia Janicot, Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir
Lire la suitesur l’apprentissage organisationnel. Dans le premier cas, ils observent un apprentissage restreint suite à une mise en œuvre imposée du SMQ ainsi qu’une interprétation stricte de la norme. Dans le
Lire la suiteLe rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public le 9 février 2010, relève cette année un déficit public de 7,9 % (3,4 % en 2008) et une aggravation du déficit structurel lié à la forte
Lire la suitela traçabilité des nanomatériaux, aller jusqu'à l'interdiction de certains usages des nanomatériaux pour lesquels l'utilité est faible par rapport aux dangers potentiels, harmoniser les cadres
Lire la suiteLa 7e Semaine pour la Qualité de Vie au Travail commence jeudi 17 juin par un forum national d'une journée "Prévention des troubles musculosquelettiques : osons l'innovation" au CNIT à Paris La
Lire la suiterelatives à la concertation en matière de politiques de prévention des risques naturels dont les attributions sont complémentaires et la composition analogue : le conseil départemental de sécurité civile
Lire la suitecivile à l'horizon 2030, dans l'ensemble de ses dimensions, notamment : la politique énergétique et la place du nucléaire, la sécurité et la pérennité des approvisionnements en uranium, la compétitivité du
Lire la suite. L'information européenne y est présentée sous forme de brèves renvoyant aux sites de référence sur l'activité de l'Union. Un agenda permet d'anticiper sur les points de rendez-vous européens liés à la
Lire la suiteparties prenantes l'occasion de signaler les aspects de la directive qui, de leur point de vue, pourraient être simplifiés ou rendus plus accessibles. Elle vise aussi à recueillir leur avis sur la façon de
Lire la suite