La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1), promulguée au JO du 13 mai, autorise par son article 26 les employeurs à dématérialiser les bulletins de
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Lire la suiteque les préconisations du rapport de l’Agence européenne de 2003 peuvent être renouvelées. Ainsi une « analyse adéquate des risques » est-elle le préalable nécessaire à toute mesure préventive. En outre
Lire la suitesécurité de tous les sapeurs-pompiers et PATS de France en s’appuyant sur l’état de l’art réalisé par les experts (INRS, INSERM, FNP, AP-HP, militaires .. etc.). Ce colloque s’adresse à tous les acteurs
Lire la suitedifficultés fortes des agents dans ces domaines, que ce soit au niveau de leur collectivité (80%) ou plus largement de la fonction publique territoriale (83%). La prise en compte des problématiques liés à la
Lire la suite'opérations jusqu'au 31 janvier 2010 dans le cadre de la "journée complémentaire" de l'exercice 2009. L'accent est mis sur les évolutions enregistrées entre les deux exercices à la même période. Les évolutions
Lire la suite, l'obligation de sécurité de l'employeur est une obligation de résultat (L. 4121-1 du code du travail). Les reprochés à l'employeur sont suffisement graves pour que la prise d'acte de la rupture de
Lire la suiteconjoint à celui du rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques prévu par l'article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d
Lire la suite) après la catastrophe, cette conjonction est à l’origine d’un phénomène exceptionnel tant dans ses conséquences historiquement rarissimes que d’un strict point de vue météorologique mais toujours possible
Lire la suiteLe protocole TRANSAID est né de la volonté d’aider les services de secours à gérer les accidents de transport impliquant des matières dangereuses, en dehors des sites industriels. Le protocole
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