des bâtiments. Un guide du Cerema est annoncé de façon à accompagner les collectivités territoriales dans l’appropriation de ce corpus révisé." par Philie Marcangelo Leos
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Lire la suiteobjectif d'attribution territorialisé de logements sociaux destinés aux sapeurs-pompiers volontaires et situés à proximité des centres d'incendie et de secours." Par Frédéric Fortin
Lire la suiteservices mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à
Lire la suitemodifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé. Comme chaque année, il présente à la suite un
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