textes issus de la veille juridique de la semaine dernière sont essentiellement axés sur la prévention et l'environnement. Pour rappel : Un colloque sur « La délimitation par le droit d’un territoire
Lire la suite2023 portant nomination du préfet de l'Aude - M. POUGET (Christian) (rectificatif). NOR : IOMA2319234Z Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel). NOR
Lire la suite-Pierre Vogel (LR) dresse un bilan mitigé de la migration des réseaux de communication utilisés par les Sdis vers le numérique alors qu'au moins 150 millions d'euros supplémentaires seront nécessaires pour
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Lire la suite, cet article vous propose une étude des solutions proposées par le législateur, entre protection de l’intérêt public et prudence vis-à-vis de ce nouveau statut. Une note à retrouver sur le PNRS
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un
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Lire la suitesurplombant l’ensemble du droit pourrait en résulter. C’est ce passage de l’obligation environnementale au singulier vers l’obligation environnementale au pluriel que cette chronique étudie en démontrant que
Lire la suitede carrière), s’accompagner ou non d’un changement d’employeur… Le premier mérite du rapport rédigé par trois inspections générales sur l’affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire
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