’acquérir de nouvelles compétences. C’est encore la possibilité de recevoir et de transmettre le sens des valeurs républicaines, de contribuer au renforcement du lien social. Cette semaine mise à l'honneur du
Lire la suiteréforme des collectivités territoriales (Cons. const. 9 déc. 2010, décis. n° 2010-618 DC, AJDA 2011. 99, note M. Verpeaux ; ibid. 2011. 129, tribune G. Marcou ; AJCT 2011. 25, obs. J.-D. Dreyfus ). Le
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, De nouveaux textes réglementaires sont apparus dont l'instruction relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les incendies et de secours
Lire la suitedu préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra) (NOR : INTA2031708D) Décret du 8 décembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Coutances
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Lire la suiterégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GAUME (Bertrand). NOR : IOMA2401339D Décret du 24 janvier 2024 portant maintien du préfet des Yvelines - M
Lire la suiteRésumé : "Une sanction disciplinaire ne peut être fondée sur des pièces ou documents obtenus en méconnaissance de l’obligation de loyauté. Au cas d’espèce, la cour administrative d’appel de Douai
Lire la suitemars 2024 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme LEBON (Laure). NOR : IOMA2406792D Décret du 20 mars 2024 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M
Lire la suiteL'AJCT, dans son numéro 01/2024, a publié un dossier intitulé « Fonction publique territoriale : les 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 », constitué des articles suivants : - La fonction publique
Lire la suitecontrainte. Les fonctionnaires des nouvelles fonctions publiques ne doivent pas bénéficier de plus de droits que ceux attribués aux agents de l'État, comme ils n'ont pas de droit à avoir au moins les mêmes
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