Alors que la loi du 12 mars 2012 vient de réaliser une avancée importante de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique - en ce qui concerne en tout cas l’accès aux emplois de haute
Lire la suiteCréé le 3 mai 2012 , l’Observatoire National des Risques Naturels vise à renforcer le lien entre les acteurs de l’assurance et de la prévention des risques naturels. Aujourd’hui, l
Lire la suite, justement, les derniers chiffres publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique (OFGL) – portant sur la période 2012-2021 – mettent en évidence des processus de financement bien différents
Lire la suiteavenants et informations s’y rapportant, ainsi que la communication aux organismes certificateurs des informations rendues obligatoires par application des normes NF X 46-010 : août 2012 et NF X 46
Lire la suite; - une relative stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement qui vont évoluer de 3,2 % à 3,5 % en moyenne sur les années 2010 à 2012 ; - un rythme d’évolution et notamment de la masse salariale
Lire la suite" comme l'a suggéré la Commission environnement du Club des juristes en 2012. Cette proposition de loi a donc pour objet d'insérer un chapitre IV ter, comportant deux nouveaux articles, dans le code civil
Lire la suiteplus précisément les officiers préventistes ont un rôle majeur dans la prévention ; cette activité est en légère croissance durant la période 2012-2021. Malgré toutes ces contraintes (intérieures comme
Lire la suiteillustrées par ces deux sources de données distinctes : le nombre d’accidents est en baisse entre 2002 et 2012, et ce nombre est supérieur dans les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) de
Lire la suiteLa possibilité d'exercer ses missions en télétravail dans la fonction publique a été prévue par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Cette possibilité est encadrée par les
Lire la suiteà cinquante-sept ans. S'agissant du dispositif dit des carrières longues, les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux
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