s'est tenue le 28 janvier dernier, les sapeurs-pompiers professionnels ont annoncé mettre fin à leur mouvement social. Bien sûr, tout au long des discussions qui se sont déroulées au ministère de l
Lire la suitela République a souhaité la tenue, avant-hier, d'un Conseil européen par visioconférence. Ce Conseil européen a débouché sur la prise de trois grandes séries d'initiatives. Tout d'abord, pour limiter
Lire la suitesécurité publique, dès lors que ces mesures apparaissent nécessaires et proportionnées au risque identifié (CE, 10 mars 1995, n° 135563). Toutefois, compte tenu du rôle du Préfet en matière de gestion de
Lire la suite'en cas de danger grave ou imminent, notamment les incendies visés au 5° du L. 2212-2 du CGCT, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Compte tenu des textes en
Lire la suitecadre d'emplois des adjoints techniques dont ils relèvent et qui recouvre les différents secteurs d'activité précités. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement n'entend pas créer de statut particulier
Lire la suitepaiement. Ainsi, la rédaction du décret du 20 janvier 2016, qui a été soumise à l'avis de ces associations, a tenu compte de certaines de leurs propositions visant à simplifier des pièces justificatives : il
Lire la suite-Claude Carle et Mme Catherine Procaccia. Bravo ! Mme Delphine Batho, ministre. L'engagement pris par le Président de la République concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim sera tenu. Comme je l
Lire la suitepriises afin que l'interruption complète du trafic ferroviaire soit aussi réduite que possible compte tenu des nécessités de l'enquête. Cette dépêche précise également que toutes les dispositions préalables
Lire la suite: « les listes des organismes pouvant bénéficier de l'exonération prévue au IV de l'article 6 de la loi n° 2004-811 précitée sont établies et tenues à jour par les directions des ministères concernés. Ces
Lire la suitedéfense et citoyenneté, un apprentissage des gestes de premiers secours est réalisé, incluant l'utilisation d'un défibrillateur. Compte tenu de ces mesures en cours de déploiement, la création d'un crédit d
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