publics ; Concours et examen professionnel ; les voies dérogatoires au concours ; les conditions requises pour concourir ; le devoir d’impartialité du jury ; le contentieux des concours ; le stage ; l’engagement ... de santé et médico-sociaux. Même si des agences régionales de santé ont apporté un financement, une majorité des engagements des AASC a tardé à être couverte. Dans le même temps, les associations
Lire la suite’un PAPI par les élus locaux et les porteurs de PAPI. La labellisation est un engagement de l’Etat d’accompagner « une structure qui souhaite porter un PAPI, en respectant un cahier des charges validé au ... juillet 2011 a reconnu la spécificité du volontariat, qu'elle définit comme un engagement citoyen libre qui ne saurait être assimilé à une charge de travail. La transposition et l'application de cet arrêt
Lire la suiteleur engagement avant le 1er janvier 2016, et la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), versée par la société IMPALA GESTION aux SPV ayant cessé la leur après le 1er
Lire la suite-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement. Aujourd'hui, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) également sapeurs-pompiers professionnels représentent 6,1 % de l'ensemble des sapeurs
Lire la suiteeffectivement en légère diminution ces dernières années alors que celui des interventions ne cesse d'augmenter. Aussi, le plan d'actions pour le volontariat en France présenté dans le document « L'engagement pour
Lire la suite'assistance et de secours ». L'utilisation de ces pouvoirs est susceptible d'engager la responsabilité pénale du maire, conformément à l'article L. 121-3 du code pénal. Toutefois, aux termes des dispositions de l
Lire la suitepossibilité d'engager, devant le juge civil, à l'encontre du tiers responsable, une action en réparation du préjudice subi à raison des coûts engagés en vue du maintien dans l'emploi de son agent.
Lire la suitesont engagés. Je songe en particulier à nos sapeurs-pompiers et à nos forces de protection civile, qui étaient sur le terrain. (Mme Sophie Primas applaudit.) Croyez-moi, ils étaient profondément engagés
Lire la suitesont engagés. Je songe en particulier à nos sapeurs-pompiers et à nos forces de protection civile, qui étaient sur le terrain. (Mme Sophie Primas applaudit.) Croyez-moi, ils étaient profondément engagés
Lire la suite(QPC) relative à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime lequel prévoit l'élaboration des chartes d'engagements départementales dans le cadre de l’utilisation des produits ... ’intimidation. Les associations ou fondations qui bénéficient de subventions publiques s’engagent, en contrepartie, à « la souscription d’un contrat d’engagement républicain ». Le non-respect de cette charte peut ... saluer la mission que vient d'engager le Sénat. C'est effectivement un sujet qui nous tient beaucoup à cœur. J'entends que le Gouvernement entend s'appuyer sur ses conclusions, mais nous attendons aussi
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