M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que le télétravail comporte nombre d'effets positifs, tant pour les actifs que pour les ... hisser la France au niveau de ses homologues européens, le Gouvernement a annoncé le 13 mars 2015 à l'occasion du Comité interministériel aux ruralités (mesure n° 16) la décision d'élaborer un plan ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3256
Lire la suite’année 2016. La commune de Néoules a demandé au tribunal administratif l’annulation de la décision de notification du SDIS du Var du 17 décembre 2015. Le Tribunal administratif de Toulon a donné raison à la
Lire la suiteM. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan du déploiement effectif des défibrillateurs sur l'ensemble du territoire français. Chaque ... obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe pour certains établissements recevant du public (ERP), sans préjudice de la décision individuelle d'installation d'un DAE par toute personne le ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2930
Lire la suiteFaciliter la commande publique pour les achats de faible montant ... M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les précisions rédactionnelles susceptibles d'être apportées dans le code des ... Compte tenu de la décision Perez du Conseil d'État du 10 février 2010, le seuil de dispense de procédure contenu à l'article 28 du code des marchés publics a été rétabli à 4 000 €. Toutefois, afin
Lire la suite[La Gazette des Communes] Téléassistance : la facture va s’alourdir pour les sapeurs-pompiers ... "Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de
Lire la suiteM-C de Monteclerc, La protection fonctionnelle est due au pompier... pas à l'automobiliste ... Résumé : "La protection fonctionnelle des agents publics peut inclure la réparation d'une atteinte à leurs biens mais seulement si celle-ci a été commise en raison de leur profession." A propos d
Lire la suiteeffet, lorsqu'un ancien dépôt d'explosifs est découvert sur le territoire d'une commune, l'État – par l'intermédiaire du service de la protection civile – prend en charge les coûts générés par les travaux ... obligations imposées par la loi. Un budget spécifique, supérieur à 25 000 euros, a été alloué sur décision du ministre de l'intérieur, incluant notamment la location d'engins de travaux publics, alors que cette ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 656
Lire la suiteCompensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les compensations par l'État des dépenses ... M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la question n° 1853, transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Jean-Baptiste Blanc. Depuis la crise sanitaire ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteExercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile ... Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... Dans le cadre du transfert de compétence de l'ensemble des structures qui gèrent les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), institué par les ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteSource : AFP - La Gazette des communes ... Marignane (Bouches-du-Rhône). Les deux appareils resteront sur la zone tant que le risque incendie le nécessitera, ajoute le texte. Ces décisions ont été prises en raison du risque d’incendie de forêts
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