inondation" Lieu : Valence, HÔTEL DU DÉPARTEMENT L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) s’est associé au département de la Drôme pour organiser une journée technique nationale sur le thème « Vigilance, alerte ... communes de son territoire à s’approprier leurs plans communaux de sauvegarde ? Julien DUMOUTIER, chef de projet prévention des inondations, Valence Romans Agglo 12h15 Pause déjeuner
Lire la suitecommune de Marseille a formé contre ce jugement. I. Principe de gratuité des secours et interventions ascenseurs 1. La réaffirmation du principe de participation aux frais A la
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les services départementaux d'incendie et de secours ... territoriales (CGCT), la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d'incendie et de secours à l'exception des centres de première intervention dont les communes
Lire la suite’ils ne seraient pas admis. Hors, en juin de la même année, l’un des membres du jury, également représentant syndical, avait publiquement affirmé dans les médias qu’il voulait favoriser, au nom de la ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... chasseur » qui a recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021, le Sénat a créé une mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois. Après avoir rencontré plus de 170 ... » a fait son entrée dans le vocabulaire commun. Des zones jusqu’ici relativement épargnées par les feux de forêts en ont été les principales victimes. Pis encore, avec le changement climatique, la crainte ... Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel Question orale n° 0083S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le
Lire la suiteRetraite des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 94
Lire la suiteM. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation dramatique de la fédération de spéléologie. La fédération française de spéléologie connaît aujourd ... déficitaires, variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6379
Lire la suiteM. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la délicate situation financière du comité départemental de spéléologie de l'Hérault et de toute la ... déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le secrétariat d'État aux sports continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5386
Lire la suiteSDIS, en fonction du nombre de bénéficiaires. Il est mis fin aux contributions obligatoires et volontaires des SPV. Le montant et les modalités de revalorisation de la NPFR sont fixés par décret en
Lire la suiteet de la cohésion des territoires si une commune peut aménager un parking de surface dans une zone inondable située à proximité d'une rivière susceptible de débordement. Publiée dans le JO Sénat du 04 ... L'article L. 562-4 du code de l'environnement dispose que le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d'utilité publique. Les règles qu'il fixe s'appliquent donc directement aux ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... communes seront définies avec les présidents de conseils d’administration des SDIS et les présidents des conseils de surveillance des établissements de santé (Art. 31). Ainsi, il prévoit, dans son Art. 31-II ... parution d’un décret visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire à la Réunion. Ensuite, une ordonnance portant réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités ... communes ont encore été touchées au printemps dernier. En effet, si l'extension urbaine, qui implique l'artificialisation des sols, est l'une des causes premières des inondations et des coulées de boue, ce n
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