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Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 31 janvier 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. FURCY (Rodrigue ... 2022-05 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos ... Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif » Question n° 24254 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5071 Mme
Lire la suiteparc de dix éoliennes sur les territoires des communes d'Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey. Une association environnementale a vu sa requête en annulation rejetée aussi bien devant le
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Lire la suitecas échéant, il souhaite savoir si des dérogations en ce sens peuvent être accordées par les services de l'État pour dispenser la commune de recourir à des maîtres-nageurs. En cas de noyade et si la ... . 2213-23 du CGCT). S'agissant des zones de baignade aménagées par les communes, la jurisprudence administrative considère traditionnellement « qu'il incombe aux communes (…) d'une part de prendre les ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
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