Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... manutention des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Ce décret abroge ainsi les articles du code des transports relatifs à la commission ... abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Lire la suiteProblèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux ... conseil des ministres, au plan européen, pour saisir la Commission européenne au sujet de ses intentions sur le régime financier aéroportuaire et leurs conséquences pour les aéroports régionaux. ... Question orale sans débat n° 0274S de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2785 ... En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC portant sur les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3, L. 341-6, L. 341-9, L. 341-10 et L. 341-13 du Code de l'environnement, relatifs au classement ... , par décret en Conseil d'État et qu'il est notifié aux intéressés. Le Conseil constitutionnel a relevé que "le classement et le déclassement de monuments naturels ou de sites constituent des décisions ... L'absence de participation du public aux décisions de classement de monuments naturels ou de sites jugée inconstitutionnelle
Lire la suiteans un arrêt du 8 juin 2015, le Conseil d’État aligne les règles relatives à l’impartialité des jurys de concours sur celles posées pour les examens professionnels par son arrêt de section Mme Baysse ... thoracique et cardio-vasculaire, le Conseil d’État considère « que la seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux ... Impartialité des jurys de concours
Lire la suitepremier temps par les collectivités locales et territoriales (communes et conseils généraux), puis par les services hospitaliers, à hauteur de 100 euros par sortie, sur le budget de la sécurité sociale. C ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne peuvent bénéficier de double facturation. En effet, les interventions des sapeurs-pompiers peuvent être financées par les ... Question N° : 36383 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 25/11/2008 page : 10137 ... Réponse de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3701
Lire la suite. À cette date, les nouveaux modèles de voitures et de véhicules utilitaires légers dans l'Union européenne devront être équipés de ce dispositif. Le Conseil des ministres européens doit se prononcer ... Question écrite n° 10893 de Mme Françoise Férat (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 675 ... En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suite: ♦ Prix Conseiller En Activité Physique Et Sportive ♦ Prix Risque Et Innovation Technologique (RAD 4, RCH 4, TRS 5) ♦ Prix Directeur Départemental Adjoint Des Services D’incendie Et De Secours ♦ Prix
Lire la suiteLe secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, l'agenda parlementaire jusqu'à la trêve estivale ... Le Parlement sera convoqué en session extraordinaire à compter du mercredi 1er juillet, afin d'achever l'examen de plusieurs réformes emblématiques : le projet de loi relatif à la transition
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a validé les pouvoirs accordés aux préfets pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 . ... Par trois décisions du 26 avril 2013, le Conseil constitutionnel estime que le législateur peut imposer, à des fins d’intérêt général, à des communes de se regrouper ou de se maintenir au sein d
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... -pompiers professionnels renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer les modalités de mise en œuvre de ce nouveau motif de don de jours dans les trois versants de la fonction publique. Le texte permet créer un ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
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