budgétaires toujours plus pesantes qui appellent des choix stratégiques et des réorganisations parfois difficiles. Du fait de la situation économique de notre pays, des sacrifices sont inévitables, mais il faut
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Lire la suite’État et à ceux du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. La charte annonce la création d’un collège de déontologie chargé « d’éclairer » les membres de la juridiction
Lire la suite. Proposition n° 7 : Lancer sans délai l’expérimentation du numéro d’appel d’urgence unique en France. Proposition n° 8 : Systématiser la formation aux premiers secours dans le secondaire (PSC1), en s
Lire la suitetéléassistance : c'est au premier de financer les déplacements des unités de sapeurs-pompiers lorsque celles-ci interviennent à domicile, même quand le client a lancé son appel par inadvertance. Lorsqu
Lire la suiteressource, les députés appellent à « améliorer la résilience des territoires » et à « s’adapter structurellement et dans la durée, à une nouvelle donne climatique, qui impose de réduire la consommation d
Lire la suiteimpératives, les conclusions du Conseil sont un véritable appel à la mobilisation générale contre les effets dramatiques du changement climatique. Quoique n’osant pas aller aussi loin que le souhaite les
Lire la suiteRennes lequel a rejeté sa demande. Il a ensuite demandé l’annulation de l’arrêté en appel. Pour le requérant, cette mutation « n'est pas justifiée par l'intérêt du service mais constitue en réalité " une
Lire la suitea relevé appel du jugement qui a rejeté sa demande. Il est soutenu que le chemin rural dit du " Ravin-du-Bois-des-Pendants " est un chemin rural pédestre qui « ne peut pas supporter le passage de véhicules
Lire la suite’ONIAM et de condamnation solidaire de l’ONIAM et de l’Etat à indemniser son préjudice. Forts de l’argumentaire de l’ONIAM, les juges du fonds rejettent ses prétentions. M. A. fait alors appel de ce
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