Situation sanitaire dans les territoires ultramarins ... M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis lundi minuit, les vols entre l'Hexagone et l'outre-mer sont interdits, sauf dérogations exceptionnelles. Les ... meilleure organisation des soins, et des moyens supplémentaires accordés à l'hôpital de Mamoudzou. Chacun ici a également à l'esprit les moyens importants mis en œuvre en Guadeloupe pour construire un nouveau
Lire la suiteRapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... représentait alors un budget de plus de 5,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la France. Plus de 4,2 milliards d’euros avaient été dépensés par les SDIS selon les comptes de gestion pour 2007. Une grande ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteDéploiement de la 5Gen France et dans le monde :aspects techniques et sanitaires ... inspections générales, sur de nombreux entretiens avec les agences d’expertise françaises et avec les principales parties prenantes industrielles ou associatives. Le rapport qui en résulte offre une synthèse ... Rapport d'inspection
Lire la suiteCréation d'une catégorie A+ ... administratives paritaires. Ces instances ont été rénovées et leurs prérogatives adaptées. Leur périmètre a également été modifié. L'article 10 dispose en effet que les commissions administratives ont désormais un ... compétences en matière de mutation et de mobilité et en matière d'avancement et de promotion dans les trois versants de la fonction publique) et leur architecture. À compter du prochain renouvellement général ... Question n° 17087 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suiteConfiance, clarification des compétences, maintien des divers échelons et démocratisation sont les maîtres-mots du futur projet de loi de décentralisation. ... rendre compte d’un ancrage territorial. En ce qui concerne l’intercommunalité, les conseillers communautaires devront être élus au suffrage universel avec une préférence pour un système de fléchage ... LES PRINCIPAUX AXES DU PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION
Lire la suiteLes troubles psychiques dont souffre un officier après un séjour en Afghanistan sont reconnus imputables au service, même en l’absence de fait particulier au militaire les expliquant. ... a commis une erreur de droit en refusant toute pension à l’officier au motif qu’il n’apportait pas la preuve d’un événement particulier et personnel à l’origine de ses troubles. Les certificats médicaux ... Preuve de l’imputabilité au service du syndrome de stress post-traumatique d’un militaire
Lire la suiteSuivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... par les conséquences de cet incendie. En particulier, elle préconisait d'ouvrir deux registres de morbidité, l'un relatif aux cancers généraux, l'autre aux malformations congénitales. Malgré l ... surveillance épidémiologique mise en place immédiatement après l'incendie par un suivi syndromique renforcé auprès des services d'urgence et de SOS Médecins dans les régions impactées a permis de montrer que le ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSuivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... associations de victimes, ces derniers ne sont toujours pas mis en place. Aussi, elle souhaite lui demander d'une part quels sont les résultats de l'enquête menée par Santé publique France en 2020 sur un ... surveillance épidémiologique mise en place immédiatement après l'incendie par un suivi syndromique renforcé auprès des services d'urgence et de SOS Médecins dans les régions impactées a permis de montrer que le ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSuivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°23039 posée le 27/05/2021 sous le titre : " Suivi sanitaire des populations concernées par les ... surveillance épidémiologique mise en place immédiatement après l'incendie par un suivi syndromique renforcé auprès des services d'urgence et de SOS Médecins dans les régions impactées a permis de montrer que le ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteFermetures de stations Météo-France et avenir du service public météorologique français ... -France à l'horizon 2017 et les conséquences de cette décision sur de nombreux services. Déjà mobilisés, en décembre 2008, contre la décision de la direction de Météo-France de réduire le nombre de stations ... 'utilisation des moyens disponibles et à une concentration des ressources sur les enjeux majeurs de la météorologie, en prenant en compte les caractéristiques climatiques de l'ensemble des territoires de notre pays ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 411
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