Le compte-rendu de la séance du 8 décembre à l'Assemblée nationale ... Le débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur les services départementaux d’incendie et de secours (n° 1829, voir veille n° 2009/47de la semaine dernière) a réunion de ... Débat sur les services départementaux d’incendie et de secours
Lire la suiteArrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ... Nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Lire la suiteDépister n’est pas un geste anodin. C’est une atteinte aux droits de la personne. Arrêt Peintures Corona du 1er février 1980, n° 06361, https ... Quelles sont les conditions de pratique d’un test de dépistage urinaire de toxiques (cannabis, amphétamine …) en milieu de travail ? Peut faire un test inopiné en milieu de travail ? Réponse du 29/11/2022 ... Dépistages inopinés de toxiques sur le lieu de travail
Lire la suite---------- . . LEGALITE FINANCIERE . . Contributions obligatoires . Il n’est pas rare qu’une commune conteste le montant de sa contribution au budget du service départemental d'incendie et
Lire la suiteCher(e)s abonné(e)s, Les 13 et 14 septembre 2018, le SDIS du Pas-de-Calais accueillera les 9èmes Rencontres des juristes des services d'incendie et de secours. Ces journées sont organisées par un ... AGENDA : 9èmes Rencontres des juristes des services d'incendie et de secours
Lire la suiteCour de cassation, ch. soc. 1er juin 2010, FS-P+B, n° 09-40.679 ... Les contrats de travail subsistent auprès du nouvel employeur en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif. La personne publique est tenue de continuer à rémunérer les ... Situation des salariés en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif
Lire la suiteAlors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l’un des outils idoines pour parvenir ... VERS UNE GENERALISATION DE LA MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ?
Lire la suiteCe partage d'information opérationnelle a vocation à informer les services d'incendie et de secours sur le mode de fonctionnement de l'appel de détresse et les procédures d'exploitation. Ce ... opérationnelle extrême (équipage, binôme, engin isolé ou groupe menacés par le feu, agression physique, accident de la circulation avec des sapeurs-pompiers impliqués...). ... Partage d'Information Opérationnelle : Gestion des appels de détresse
Lire la suiteSource: La Direction de la Sécurité Civile ... Plus de 4300 questions ont été posées cette année, aux 98 services d'incendie et de secours via l'extranet www.infosdis.fr. Le document qui vous est proposé en téléchargement en est une synthèse ... Les statistiques des Services d'Incendie et de Secours, édition 2009.
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... Alors que l'été qui approche s'annonce particulièrement sec, les députés ont voté, lundi 30 mai, une proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d'incendies et de secours (Sdis ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
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