Alors qu’il restait, jeudi midi, 254 amendements à examiner sur le projet de loi portant réforme des retraites, le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique, afin d
Lire la suite’acquérir de nouvelles compétences. C’est encore la possibilité de recevoir et de transmettre le sens des valeurs républicaines, de contribuer au renforcement du lien social. Cette semaine mise à l'honneur du
Lire la suiteréforme des collectivités territoriales (Cons. const. 9 déc. 2010, décis. n° 2010-618 DC, AJDA 2011. 99, note M. Verpeaux ; ibid. 2011. 129, tribune G. Marcou ; AJCT 2011. 25, obs. J.-D. Dreyfus ). Le
Lire la suite’entre elles ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé. Une analyse qualitative ainsi qu’une exploitation quantitative des résultats obtenus permettent de mettre en évidence la relative discipline
Lire la suiteactivité aux autorités concernées et au public. La création du Défenseur des droits par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS "(...) À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l
Lire la suitelocale, décentralisée. Deux types d’EPF coexistent donc, les uns au service du pouvoir central, les autres à la disposition des collectivités territoriales. L’importance de la place occupée par les
Lire la suiteEn complément d’autres procédures comme les accords-cadres ou les marchés à bons de commande, le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes a mis en place un système de carte
Lire la suite. Mieux définir et circonscrire les états d’urgence. 2. Mieux organiser la puissance publique. 3. Adapter les contrôles aux enjeux spécifiques des états d’urgence.
Lire la suite(Maxime) NOR : INTA2137503D Décret du 7 janvier 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. GUERZA (Abdel Kader) NOR : INTA2138128D Décret du 10 janvier 2022
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