souhaitaient l’amender, le rapporteur a finalement convaincu ses collègues qu’une navette prendrait trop de temps. Ce texte court (6 articles), qui vise à remédier aux difficultés qu’a connues l’assemblée de
Lire la suitesuccède à Eric Doligé, président du conseil général du Loiret. Yves Rome présidait déjà le groupe de travail "SDIS et sécurité civile" de l'Assemblée des départements de France (ADF). La conférence se
Lire la suite, alors même qu'il n’a jamais eu la qualité d'exploitant d'une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). En l’espèce, dans le cadre de l'aménagement d’une zone d
Lire la suite, relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : JO 24 août 2012, p. 13761) mais encore et surtout, que « la dimension des droits des
Lire la suitenécessaires au fonctionnement du service public. Ces biens appartiennent dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique. Ils sont à distinguer des "biens de reprise" qui appartiennent au
Lire la suite-- Texte en discussion -- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le
Lire la suite"Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de service public dans le cadre d’une mission particulière d
Lire la suiteTransport terrestre de marchandises dangereuses: la Commission assigne la Belgique en justice pour manquement à son obligation d’actualiser sa législation nationale. La Belgique n’ayant pas
Lire la suiteAprès les présidents de conseil régional, puis de conseil général, le premier ministre a reçu, le 27 février 2014 à Matignon, une délégation de l’Association des maires de France (AMF) pour parler
Lire la suitenoblesses à ce droit la reconnaissance a déjà été établie par une partie de la doctrine. "Codes de bonne conduite, recommandation de bonnes pratiques, notamment dans le domaine médical, nouvelle gouvernance
Lire la suite