’ordre public et de la garantie des libertés. Préface par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation "
Lire la suitenomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. GIUSTI (Charles) (NOR : INTA2023977D) Décret du 16 septembre 2020 portant cessation de fonctions du
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos de l
Lire la suiteDécret du 21 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Pyrénées-Orientales - M. FELIX
Lire la suite: IOMA2222311D Décret du 29 juillet 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Lire la suiteConseil d’État a jugé qu’« en vertu de l’interdiction faite aux personnes publiques de consentir des libéralités, un contrat administratif ne peut légalement prévoir une indemnité de résiliation ou de non
Lire la suiteressources sont rassemblées, si les acteurs sont réunis autour de projets qui fédèrent toutes les intelligences et toutes les initiatives”. Le projet de métropole se heurte à l’opposition farouche des
Lire la suiteagent technique d'une communauté d'agglomération affecté au service des ordures ménagères avait fait l'objet d'une exclusion de 3 jours pour avoir manqué aux obligations d'obéissance et de respect
Lire la suiteconstruction et de l’habitation pour l’exécution des travaux conduisant à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ; que le permis de construire ne peut toutefois être
Lire la suite) NOR : IOMA2235457D Décret du 2 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Mme GRAS (Joëlle) NOR : IOMA2233354D Décret du 4 janvier 2023
Lire la suite