"Renforcer la vaccination, de permettre aux professionnels de santé de participer à la campagne de vaccination sans limite d’âge y compris au sein des établissements de santé ou de tout autre ... modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l
Lire la suiteUne personne publique peut résilier unilatéralement une convention de délégation de service public au motif que sa durée est excessive. Pour ce faire, le recours préalable au juge n’est pas ... Dans un arrêt du 7 mai 2013, le Conseil d’État a jugé que la nécessité de mettre fin à une convention de délégation de service public qui dépasse la durée prévue par la loi constitue un motif d ... Une durée excessive peut justifier la résiliation unilatérale d’une délégation de service public
Lire la suiteLes auteurs de ce texte propose de « soumettre à référendum une ou plusieurs des propositions de la Convention citoyenne pour le climat » et demande au Gouvernement « d’apporter une réponse ... Proposition de résolution n° 3114 visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article L. 46 du code électoral qui interdit aux militaires de carrière ou assimilés, d’exercer un mandat de conseiller général
Lire la suiteArt. 1er: "Les a et b du 1° et le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent
Lire la suiteLeur organisation est réalisée par l’ENSOSP, la MNSP, l’Université de Bordeaux 2. Les JISSSP sont devenues le rendez-vous incontournable de la santé et sécurité des SDIS. ... Outre le choix symbolique du site de l’ENSOSP pour le déroulement des 6ème JISSSP, ce nouveau site nous donne la possibilité (amphithéâtre 300 places prévu) de mieux croiser les expériences en santé ... Les sixièmes Journées d'Information sur la Santé-Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) le 25 mars 2010 dans le nouveau pôle pédagogique de l’ENSOSP
Lire la suiteLe 16 mars dernier, a eu lieu le premier colloque sur le thème du développement durable à destination des SDIS de France. Ce colloque a été organisé par le SDIS de Meurthe et Moselle à Nancy. ... Synthèse du premier Colloque Développement Durable à destination des SIS de France
Lire la suiteJean-Paul Delevoye a remis son rapport annuel au Président de la République le mardi 23 Février 2010 ... Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déja connues (notamment l’instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de ... Remise du rapport annuel 2009 du Médiateur de la République au Président
Lire la suiteCour de cassation, ch. soc. 1er juin 2010, FS-P+B, n° 09-40.679 ... Les contrats de travail subsistent auprès du nouvel employeur en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif. La personne publique est tenue de continuer à rémunérer les ... Situation des salariés en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif
Lire la suiteprésentée par plusieurs députés et enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mai 2013. ... Il ressort de la réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires qui s’est tenue le 11 décembre 2012 à Paris que sur un total de 786 dossiers d ... PROPOSITION DE LOI portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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