Le 16 mars dernier, a eu lieu le premier colloque sur le thème du développement durable à destination des SDIS de France. Ce colloque a été organisé par le SDIS de Meurthe et Moselle à Nancy. ... Synthèse du premier Colloque Développement Durable à destination des SIS de France
Lire la suiteJean-Paul Delevoye a remis son rapport annuel au Président de la République le mardi 23 Février 2010 ... Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déja connues (notamment l’instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de ... Remise du rapport annuel 2009 du Médiateur de la République au Président
Lire la suiteCour de cassation, ch. soc. 1er juin 2010, FS-P+B, n° 09-40.679 ... Les contrats de travail subsistent auprès du nouvel employeur en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif. La personne publique est tenue de continuer à rémunérer les ... Situation des salariés en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif
Lire la suiteprésentée par plusieurs députés et enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mai 2013. ... Il ressort de la réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires qui s’est tenue le 11 décembre 2012 à Paris que sur un total de 786 dossiers d ... PROPOSITION DE LOI portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Lire la suiteKBAIER Rouchdy , LAFONT Jean , LAVOUX Thierry - Conseil général de l'environnement et du développement durable - Juillet 2009 ... Le rapport a pour objectif d'apporter à l'Autorité environnementale, créée au sein du CGEDD par décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, des éléments utiles à l'accomplissement de sa mission. Il ... Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences
Lire la suiteF. ROUX, « Prévention de la noyade : des affinages pour lutter contre un fléau », Gazette des Communes, 01/04/2022 ... Après plus de deux ans de crise sanitaire, l’apprentissage de la nage et l’équipement des piscines ont pris un retard considérable. Pourtant, un plan d’action avait été pensé à la veille des ... Plan « Aisance aquatique » de 2019, qu’en est-il aujourd’hui ?
Lire la suiteCe document (document lié) contient une compilation des supports de présentation des conférences, ateliers et table ronde du colloque ainsi qu'un film court réalisé sur le colloque RETEX (SDIS 73 ... Présentations des conférences, ateliers et table ronde du colloque RETEX 2017 et film de présentation du colloque
Lire la suiteAfin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître sur le site du ministère de l'intérieur ... Ce guide présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des
Lire la suiteLe portail en ligne personnalisé dénommé « mon.service-public.fr » est mis en œuvre et exploité par les services du ministre chargé de la réforme de l'Etat. ... Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »
Lire la suiteOrdonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ... Signée par le président de la République le 7 octobre 2021 et publiée au JO du 9 octobre 2021, l’ordonnance portant « réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des
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