hospitaliers (CH) ou les centres hospitaliers universitaires (CHU) peuvent prendre jusqu'à une heure et demie (voire davantage)". Ils estiment "donc nécessaire de pouvoir garantir une égalité des chances dans l
Lire la suite. Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux textes dont la portée normative présente des conséquences tant sur le plan organisationnel et fonctionnel qu’opérationnel. La
Lire la suitedes travailleurs. En effet, un décret transpose les nouvelles valeurs européennes qui limitent l'exposition professionnelle pour certains agents chimiques. Par ailleurs, deux mesures européennes sont
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie
Lire la suite"Dans l'Union européenne, la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 protège les travailleurs (privés et publics) en leur reconnaissant des droits à l'aménagement de leur temps de travail et en
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Lire la suitemanière dématérialisée », « obtenir un rendez-vous auprès d'un service de police ou de gendarmerie » et « permettre aux services d'instruire la plainte et d'informer les personnes concernées des suites
Lire la suitequalification de carences ambulancières ». A noter, par ailleurs, que l’arrêté du 26 septembre 2023 revalorise le montant de l’indemnité horaire de base de l'ensemble des SPV. ---------- La veille juridique
Lire la suite'Arcachon - Mme VERNHET (Houda) (NOR: INTA1917171D) Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme LAURENT (Véronique) (NOR
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