Décret du 6 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme LECOUSTRE (Laurence) (NOR : INTA2028207D) Décret du 6 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac
Lire la suiteDécret du 12 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Thonon-les-Bains - Mme OPPILLIART (Sabine). NOR : IOMA2412100D Décret du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions de la sous
Lire la suiteCAA Lyon, 10 janv. 2017, n° 14LY03871, Syndicat autonome des sapeurspompiers et des personnels administratifs, techniques et spécialisés de l’Isère c/ Préfet de l’Isère ... Plusieurs casernes de sapeurs-pompiers peuvent-elles être regroupées pour former un seul et même centre d'incendie et de secours ? En répondant à la question par l'affirmative, la cour ... Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours
Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, n° 3299, déposée le 31 mars 2011 ... Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission de Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des ... Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Lire la suite"Renforcer la vaccination, de permettre aux professionnels de santé de participer à la campagne de vaccination sans limite d’âge y compris au sein des établissements de santé ou de tout autre ... modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l
Lire la suiteUne personne publique peut résilier unilatéralement une convention de délégation de service public au motif que sa durée est excessive. Pour ce faire, le recours préalable au juge n’est pas ... Dans un arrêt du 7 mai 2013, le Conseil d’État a jugé que la nécessité de mettre fin à une convention de délégation de service public qui dépasse la durée prévue par la loi constitue un motif d ... Une durée excessive peut justifier la résiliation unilatérale d’une délégation de service public
Lire la suiteLes auteurs de ce texte propose de « soumettre à référendum une ou plusieurs des propositions de la Convention citoyenne pour le climat » et demande au Gouvernement « d’apporter une réponse ... Proposition de résolution n° 3114 visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat
Lire la suiteArt. 1er: "Les a et b du 1° et le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article L. 46 du code électoral qui interdit aux militaires de carrière ou assimilés, d’exercer un mandat de conseiller général
Lire la suiteLeur organisation est réalisée par l’ENSOSP, la MNSP, l’Université de Bordeaux 2. Les JISSSP sont devenues le rendez-vous incontournable de la santé et sécurité des SDIS. ... Outre le choix symbolique du site de l’ENSOSP pour le déroulement des 6ème JISSSP, ce nouveau site nous donne la possibilité (amphithéâtre 300 places prévu) de mieux croiser les expériences en santé ... Les sixièmes Journées d'Information sur la Santé-Sécurité des Sapeurs-Pompiers (JISSSP) le 25 mars 2010 dans le nouveau pôle pédagogique de l’ENSOSP
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