Décret du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lannion - M. ODINOT (Thomas). NOR : IOMA2405999D Décret du 7 mars 2024 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. AUBER
Lire la suiteDécret du 29 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Mamers - M. SPOONER (Quentin). NOR : IOMA2410892D Décret du 29 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (groupe III) - M
Lire la suiteDécret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature) Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature
Lire la suiteLes juristes exerçant au sein des services juridiques des collectivités territoriales ne peuvent être qualifiés de juristes d'entreprises au sens du décret du 27 novembre 1991 et bénéficier ainsi
Lire la suiteMme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. La Commission européenne ... Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 a modifié le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels pour rendre le régime de travail des
Lire la suiteparticulièrement sur le dispositif dit des carrières longues. Les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux pour les sapeurs ... Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est applicable aux fonctionnaires territoriaux qu'ils relèvent de la catégorie dite « sédentaire
Lire la suitetransports publics guidés conformes aux dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017, d'une longueur supérieure à 100 mètres. Crédit photo : Photo de Burak The Weekender: https://www.pexels.com
Lire la suiteDécret du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe
Lire la suiteDécret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LELARGE (Pascal) NOR : INTA2205074D Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse
Lire la suiteDécret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Le
Lire la suite