’absence de matérialité des faits, ces derniers étant corroborés par les témoignages des autres sapeurs-pompiers présents à ce moment-là. La Cour administrative d’appel considère donc que la matérialité des ... covid-19 a ralenti la mise en application de la loi énergie-climat. Les administrations en charge de la prise des mesures réglementaires d’application ont dû gérer de nombreuses problématiques ... , titulaires ou en contrat à durée déterminée, et affectés pour ordre en administration centrale des ministères sociaux dans l'attente d'un emploi permanent. Cet arrêt professionnel s'accompagne d'une perte de
Lire la suiteeffet celle-ci s'établit sur la base d'un arrêté de 1987, particulièrement éloigné des réalités actuelles et opérationnelles. À l'heure de la simplification administrative, la France devrait prendre
Lire la suitepunir les coupables, peur des représailles, pression de l'administration. Les conséquences de ces agressions sont d'abord humaines. Ce sont des traumatismes avec des peurs de retourner sur le terrain
Lire la suiterégulariser la situation administrative des digues dont ils assurent la gestion avant le 31 décembre 2019. Cette régularisation requiert une phase d'études, appelées études de dangers, couteuse, complexe et
Lire la suiteadministration des collectivités territoriales tout en veillant à une facilitation de la mobilité des agents entre les collectivités, il souhaite savoir si des évolutions réglementaires sont envisageables afin de
Lire la suitecas de litige, la juridiction civile serait substituée à la juridiction administrative, ce qui ferait de la victime une personne isolée face aux moyens financiers des assureurs ; enfin, en instituant
Lire la suite-35 du CGCT ne précisant pas le type d'indice à retenir, la circulaire en date du 8 octobre 2009 laisse librement le conseil d'administration des SDIS décider de sa nature alors que repose sur celui-ci le
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Lire la suiteréforme qui était programmée pour juin 2012 viendrait seulement d'être confiée aux inspections générales de l'administration et des affaires sociales. Aussi et afin de répondre aux besoins urgent de
Lire la suite2015 concernant la réduction impérative de la masse salariale de l'État. La Cour des comptes s'est ainsi intéressée aux rémunérations pratiquées au sein des administrations de notre pays, mais également
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