MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ) Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND ... évolution des prérogatives du préfet. De même, des mesures en faveur du développement durable ont été adoptées : celles-ci concernent la gestion des déchets et les contrats de performance énergétique. Enfin ... cas d'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un bâtiment détruit partiellement par un incendie. Dans le cas où le propriétaire de ce bâtiment non assuré ne dispose pas des fonds nécessaires
Lire la suiteConséquences des intempéries ... l'exige, sont mobilisés. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ces dernières heures, des intempéries ont de nouveau touché le pays tout entier, provoquant de nombreux dégâts. Des communes entières
Lire la suiteCarte grise des véhicules de secours ... secours des sapeurs-pompiers. À ce sujet, le maire d'une commune rurale de sa circonscription vient de lui faire part de son étonnement suite à l'acquisition d'un véhicule d'occasion datant de plus de 10 ... locaux. Elles ne s'appliquent pas non plus aux communes rurales qui viendraient à acquérir de tels véhicules. Des réductions de la taxe régionale sont toutefois prévues pour certaines catégories de ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3413
Lire la suiteMme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais ... revenant ensuite à chaque département, associé aux communes – on oublie souvent de rappeler que la participation des communes est encore importante ; elle monte parfois jusqu'à 40 % des cotisations en faveur ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... réaffirmer et clarifier les pouvoirs des maires dans ce domaine, tout en améliorant et en adaptant le cadre de leur exercice. Par ailleurs, que dire des rôles respectifs des communes, des établissements ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitelorsque la requérante a fait une chute au pied sur une piste de ski, ce qui a nécessité l’intervention des services de secours de la commune de Combloux. Le 2 juillet 2020, le centre des finances publiques
Lire la suiteDécret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aisne
Lire la suiteLÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contribution aux SDIS L’accord de médiation licite, conforme à l’ordre public et équilibré entre les parties ne peut voir son homologation remise en cause
Lire la suite, à la fois, de faire un point d’actualité sur la matière, mais, également, de partager sur des problématiques communes en s’ouvrant aux études nationales, européennes et internationales
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... , responsabilité de la commune engagée ! "Incendie non maîtrisé : la commune peut-elle être déclarée responsable en cas d’insuffisance de débit des bornes incendie et de l’absence de recensement d’une piscine ... 2024-17 Santé et sécurité au travail : risque de cancers chez les sapeurs-pompiers Depuis 2017, des travaux , en lien notamment avec la DGSCGC, sont menés pour appréhender les ... Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers Question de Mme Guylène Pantel (Lozère - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 01/05/2024 M. le président. La parole est à Mme Guylène
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