Inaptitude des sapeurs-pompiers diabétiques ... M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires diabétiques de type 1 et de type 2. Une pathologie ... maintien en activité. L'attribution d'un coefficient 3 au sigle G chez un sapeur-pompier volontaire diabétique l'autorise à effectuer toutes les missions hors incendie. L'annexe de l'arrêté du 31 août 2010 ... Question N° : 26241 de M. Olivier Falorni Question publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4903
Lire la suiteSapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ... Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi n° 2021 ... Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux, lesquels, en vertu du principe de libre administration, sont seuls compétents pour recruter et gérer les sapeurs-pompiers ... Question écrite n° 02788 de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... des décisions contradictoires et donc source de fragilité juridique pour les SDIS, ce qui justifie ma question. L'un considère que les sapeurs-pompiers professionnels ne peuvent pas faire plus de deux ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Comme vous l'avez vous-même rappelé, le ... Question d'actualité au gouvernement n° 0947G de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13654 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13655
Lire la suiteCONFERENCE NATIONALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - Question N° : 10972 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Il souhaite obtenir le budget détaillé de ... les sapeurs-pompiers, la CNSIS est appelée à voir son rôle renforcé dans les mois à venir sous l'impulsion de son président, M. Yves ROME, sénateur et président du conseil d'administration du SDIS de l
Lire la suite-entreprise privé est possible. Le décret du 10 juin 1985, aussi important pour la fonction publique territoriale que l’arrêté du 6 mai 2000 pour les sapeurs-pompiers, apporte des indications utiles pour l ... Comment peut-on se former à la médecine de prévention ? Y a-t-il une possibilité pour se former et valider le diplôme de médecin du travail ? ... Formation à la médecine de prévention
Lire la suitebrigade des sapeurs pompiers de Paris et si le Gouvernement entend prendre prochainement une disposition législative afin d'uniformiser sur le territoire national le mode de calcul des contributions des ... modalités spécifiques de financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont prévues par les articles L. 2512-19 du même code, L. 2522-2 et L. 3421-2, respectivement pour la participation de l ... Question N° : 69826 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5347
Lire la suiteViolences à l'égard des sapeurs-pompiers ... M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2008 au ... Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration assure, depuis de nombreuses années, le suivi des actes de violences à l'encontre des sapeurs-pompiers ... Question N° : 65562 de M. Éric Ciotti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Lire la suitedu temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ainsi qu’une responsabilisation des conseils généraux dans la gestion et le suivi opérationnel des SDIS. Enfin, les dépenses des SDIS devaient ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent leurs fonctions dans les ... relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale). Or au regard des exigences et des sujétions liées à l'emploi de sapeur-pompier professionnel, les nécessités de service ... Question écrite n° 00844 de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteRémunération des sapeurs-pompiers ... M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport des rémunérations des sapeurs-pompiers. Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, il ... Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) sont des agents de catégorie B soumis aux dispositions du décret n° 2010-329 modifié portant dispositions statutaires communes à ... Question écrite n° 11400 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014 - page 980 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 824
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