nécessaire « d’actualiser le contrat général interministériel (CGI) pour permettre à la DGSCGC de mieux assurer, au plan interministériel, sa fonction de coordination des capacités et des investissements en
Lire la suite’administration du SDIS n’aurait pas dû prononcer la mise à la retraite d'office et de la radiation des cadres de manière rétroactive d’autant plus qu’elle ne constituait « ni une nécessité pour assurer la continuité
Lire la suite’exception prévue par la directive est, selon le Conseil, : « d'assurer la continuité des missions de sécurité civile tout en conciliant cette nécessité avec celle d'assurer le respect des principes fondamentaux de
Lire la suiteprotecteur de ces zones, en ce qu’il prévoit des mesures destinées à s'assurer que les niveaux de concentration en pesticides respectent les seuils fixés par la loi. En revanche pour les zones terrestres, il
Lire la suitelorsque l’assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes d’assurance vieillesse de base. II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour les organismes
Lire la suitedestinée à assurer la transparence de l'administration, de nombreux usagers font part d'un allongement considérable des délais de traitement de leurs demandes par celle-ci. Conscients de ces lacunes, une
Lire la suiteMme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des maitres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui assurent
Lire la suiteassurent, au même titre que les forces de sécurité, le secours des populations.
Lire la suitesituation d'exclure les augmentations des contributions aux SDIS du « dispositif de Cahors » afin qu'ils puissent fonctionner normalement tout en s'assurant que l'augmentation des contributions ainsi permise
Lire la suitenaturelle ? En attendant le processus d'expertise et d'indemnisation des assurances, quels moyens financiers d'urgence l'État entend-il mettre en œuvre pour venir en aide aux populations touchées
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