Réunion. La crise sanitaire qui sévit depuis 18 mois a considérablement désorganisé le trafic maritime international. Dans un contexte de dépendance de La Réunion au fret maritime vers les pays de l ... déchets de la Réunion vers la métropole. Ainsi, une seule compagnie maritime assure actuellement le transport de déchets, et ce, de façon irrégulière. En un seul transfert de vingt-et-un conteneurs de ... Question écrite n° 24052 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021
Lire la suiteProjet NexSis - incidence sur les prestataires ... également sur la prise en compte de la spécificité de chaque territoire. Les besoins opérationnels varient considérablement d'un département à l'autre, qu'il s'agisse d'une zone de montagne, urbaine, rurale ... Afin de garantir la continuité de la chaîne d'information et de commandement de la sécurité civile, ainsi qu'une véritable interopérabilité avec les autres acteurs de la sécurité intérieure et de l ... Question n° 9968 de M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes ... moyens d'intervention sont devenus rapides et performants. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement souhaite prendre en compte les contraintes de petites communes. ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et ... Question n° 10906 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains - Drôme ), publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6287
Lire la suiteparticulièrement forte au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime comme dans tous les SDIS de France. Cette directive, si elle devait s'appliquer, remettrait en question le ... de tous les horizons ; - fidéliser et mettre le sapeur-pompier volontaire au cœur du dispositif, en prenant en compte les compétences individuelles et les contraintes et les obligations des employeurs ... Question N° 14227 de Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants - Seine-Maritime) publiée au JO le 13/11/2018 page : 10112
Lire la suiteProjet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ... termes de carrière : les compétences acquises dans l'exercice d'un mandat syndical seront prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle. Article 3 Organisations syndicales
Lire la suite'accessibilité, elle souhaite simplifier et compléter l'environnement normatif pour mieux prendre en compte l'ensemble des formes de handicap. Elle a par ailleurs annoncé qu'un millier d'« ambassadeurs de l ... Projet de loi sur les modalités de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les inondations dans notre pays. Un certain nombre ... sur la réglementation en matière de construction et d'adaptation de l'existant. L'État apporte également un concours financier à travers les PAPI (Plans d'action pour la prévention des inondations). La ... Question N° : 49062 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4478 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6346
Lire la suite’expertise, le référent soumette aux autorités compétentes les éléments nécessaires à l’organisation d’un débat public, que le public et les parties prenantes accèdent ainsi à l’état disponible complet des ... LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PRECAUTION
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... 'engager dans la création d'une telle PUI, financièrement très lourde, dans la mesure où elle implique le recrutement d'un pharmacien et l'organisation de son remplacement en cas d'absence. Or, en l'absence de ... ) a proposé d'en adapter l'application aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, en tenant compte des spécificités de leurs missions, notamment en matière de secours aux personnes
Lire la suiteProtection des forces de l'ordre et de secours ... déplacements des Français et plus largement dans le cadre de leur fonction. Il est impératif que policiers, gendarmes, pompiers, puissent disposer d'un matériel de protection adéquat dans l'exercice de leur ... -réflexe sur les consignes de précaution et les protocoles de protection, par exemple pour adopter le bon comportement lors d'interventions auprès de personnes présentant des symptômes de la covid-19 (port d'un
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