communiquer, en écrivant à pnrs@ensosp.fr, des sujets ou ressources que vous voudriez voir traiter.
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, A l'heure des bilans et de la trêve hivernale, cet Hebdo juridique nous offre l'occasion de souhaiter de très belles fêtes de fin d'année à nos plus
Lire la suiteLes assureurs du Royaume-Uni ont toujours fait preuve d'une imagination débordante dès lors qu'il s'agit de mettre en place un contrat d'assurance destiné à garantir un risque original, ou inédit
Lire la suite’article 225-1 de ce même code dès lors qu’est avérée la prise en considération, par l’auteur du refus, de l’engagement politique d’un membre de la famille du salarié concerné. Les décisions rendues en matière
Lire la suitecolloque sur « La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours », se tiendra le 11 octobre 2017 à Mulhouse. Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? Vous
Lire la suiteconservation) Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des Glénan (zone spéciale de conservation) Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l
Lire la suiteauprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme HERRERO (Isabelle) (NOR : INTA2020896D) Décret du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. FAUDON (Alain) (NOR : INTA
Lire la suitechiffres ». Ce rapport est destiné à partager les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique (emploi, recrutements, parcours professionnels, retraites
Lire la suiteDans un communiqué de presse, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé répondre aux enjeux du pouvoir d’achat des agents. Ainsi, il
Lire la suite"Par plusieurs arrêts, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise l’interprétation du règlement général sur la protection des données (RGPD), l
Lire la suite