Afin d'actualiser la liste des substances à évaluer, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) élabore une proposition de mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances ... REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2014-2016
Lire la suiteFace à l'augmentation des noyades accidentelles en particulier dans le domaine maritime, il est proposé "de renforcer, d’une part, la prévention de ce type d’accident, mais également les sanctions à ... Proposition de loi visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
Lire la suite« […] afin de couvrir les pertes d’exploitations comme c’est déjà le cas dans le cadre d’une catastrophe naturelle définie à l’article L. 125‑1 du code des assurances, et pour permettre une ... Proposition de loi n° 2991 portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 29 juillet, un contrat a été signé entre la Commission européenne et l’entreprise pharmaceutique Gilead « pour garantir l'accès à des doses de traitement du Veklury ... La Commission européenne garantit l'accès de l'Union au Remdesivir pour le traitement de la COVID-19
Lire la suiteLe conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la délégation de ... GESTION DE L’EAU : RENNES SE DOTE D’UNE SPL APRES 130 ANS DE DSP
Lire la suiteLa loi NOTRe du 7 août 2015 comporte finalement assez peu de dispositions intéressant les personnels. Elle s'inscrit pourtant dans le droit fil des évolutions statutaires apportées par les lois du ... Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe
Lire la suiteQuatre millions de français sont atteints du diabète et se voient excluent de certaines professions telles que sapeur-pompier, conducteur de train, marin, militaire, etc. En effet, le diabète ... Porposition de loi n° 1432 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Lire la suitede biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique ». Le ministère de la transition écologique et solidaire veut aller encore plus loin puisqu’il s ... Objectif : Interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans tous les lieux de vie dès 2022
Lire la suiteRésumé : Cette circulaire précise la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l ... Actualisation de la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État (« cloud au centre»)
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Bernard Jomier. Permettez-moi de ... pour jour, nous en sommes à plus de 90 % de Français – 53 millions – qui ont reçu au moins une première injection, parce que nous avons pris les mesures que nous jugions les plus efficaces pour élargir ... Question d'actualité au gouvernement n° 2206G de M. Bernard Jomier (Paris - SER) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
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