Dalloz actualité propose, dans sa dernière newsletter, un article sur le Conseil d’Etat qui est une des plus anciennes institutions de France et est dotée de
Lire la suitedans les parkings fermés et les tunnels. Elle préconise aussi d’inclure dans les appels à projets un volet sur la sécurité et de demander aux porteurs des projets aidés sur crédits publics un
Lire la suite’Institut du Droit Public et de la Science Politique (Université Rennes 1) [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr]
Lire la suiteobjectif d'attribution territorialisé de logements sociaux destinés aux sapeurs-pompiers volontaires et situés à proximité des centres d'incendie et de secours." Par Frédéric Fortin
Lire la suiterepose sur la détection des "feux naissants". Il confirme la dotation de neuf avions et hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires. 500 sapeurs-pompiers sont appelés en renfort. Et une enveloppe de 150
Lire la suitedébut d'année, vous avez été nombreux à télégcharger l'étude d'Emmanuel DAOUD et de Marie DESPLANQUES, tous deux avocats du cabinet VIGO sur la répression des incendiaire coupables d
Lire la suiteDans un climat de méfiance du monde universitaire, le député Jean-Yves Le Déaut propose de renforcer certaines compétences des régions dans les domaines de l'innovation, la diffusion de la culture
Lire la suitepénale. Celui-ci dispose que, dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, après la remise d’une personne à un autre Etat de l’Union, « la chambre de l’instruction statue sans recours » sur l’extension des
Lire la suiteL’exploitant d’une installation classée est tenu, sans qu’il y ait lieu à mise en demeure, de remettre le site dans un état tel qu’il ne manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l
Lire la suitefévrier 2013. Comment fonctionne le Mécanisme Européen de Protection Civile, et comment les modules européens s'entraînent…? Des spécialistes autrichiens, Danois, Finlandais, Français et Italiens de la
Lire la suite