Ce rapport est divisé en « quatre axes de propositions afin de lutter plus efficacement contre le risque d'accident, de l’amont à l’aval » : 1° « la préparation aux risques industriels en ... Le rapport d’information de la mission d’information sur l’incendie de Lubrizol
Lire la suiteA l'instar de la proposition de résolution n° 2783 (cf. Veille juridique n° 2020-13), les députés signataires souhaitent la création d'un état de catastrophe épidémique et sanitaire. L'idée est que ... Proposition de loi constitutionnelle n° 2787 créant la couverture contre l'état de catastrophe épidémique et sanitaire
Lire la suitetroisième chambre civile de la Cour de cassation a tranché un litige opposant une commune (Plan d’Aups) située dans le massif touristique de la Sainte-Baume (département du Var) et un couple propriétaire d ... EXPROPRIATION PARTIELLE D’UNE PROPRIETE PRIVEE : L’OBJECTIF DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET NE SUFFIT PAS !
Lire la suiteDécision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la ... Actes relatifs à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Lire la suiteAfin d'actualiser la liste des substances à évaluer, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) élabore une proposition de mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances ... REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2014-2016
Lire la suiteFace à l'augmentation des noyades accidentelles en particulier dans le domaine maritime, il est proposé "de renforcer, d’une part, la prévention de ce type d’accident, mais également les sanctions à ... Proposition de loi visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
Lire la suite« […] afin de couvrir les pertes d’exploitations comme c’est déjà le cas dans le cadre d’une catastrophe naturelle définie à l’article L. 125‑1 du code des assurances, et pour permettre une ... Proposition de loi n° 2991 portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 29 juillet, un contrat a été signé entre la Commission européenne et l’entreprise pharmaceutique Gilead « pour garantir l'accès à des doses de traitement du Veklury ... La Commission européenne garantit l'accès de l'Union au Remdesivir pour le traitement de la COVID-19
Lire la suiteLe conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la délégation de ... GESTION DE L’EAU : RENNES SE DOTE D’UNE SPL APRES 130 ANS DE DSP
Lire la suiteLa loi NOTRe du 7 août 2015 comporte finalement assez peu de dispositions intéressant les personnels. Elle s'inscrit pourtant dans le droit fil des évolutions statutaires apportées par les lois du ... Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe
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