Communication de la Commission : Modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19
Lire la suiteProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
Lire la suiteAfin de développer les énergies renouvelables et ainsi répondre aux objectifs fixés de l’accord de Paris (2015), les députés proposent de recourir au stockage de l’énergie dans l’UE. En effet, « l ... Communiqué de presse du 29 juin 2020 concernant le stockage de l'énergie dans l'UE
Lire la suiteLa Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises connue sous l’acronyme D.G.S.C.G.C ex D.S.C travaille sa communication et vient de publier sa plaquette institutionnelle 2013 ... AU COEUR DES RISQUES: LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Lire la suiteA trois semaines à peine de l'entrée en vigueur du découpage administratif prévu par la loi du 16 janvier 2015, le conseil des ministres du 9 décembre 2015 a étudié trois textes (un projet d ... Santé, éducation, sécurité : l'adaptation de la carte des services de l'Etat aux nouvelles régions se poursuit
Lire la suiteLOI n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1) (NOR: EAEJ1729498L) L ... Ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Lire la suiteTexte n° 673 (2014-2015) de M. Louis PINTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2015. ... Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suiteDécret du 27 octobre 2017 portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. MARION (Julien) ... Décret portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. MARION (Julien)
Lire la suiteLes députés s'alarment des répercussions économiques sur le long terme de la pandémie de Covid-19. Les mesures de confinement ont conduit la fermeture de commerces tels que "les libraires, les ... Proposition de résolution n° 2786 visant au maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19
Lire la suiteLe ministère de l'intérieur a mis en ligne sur son site le calendrier prévisionnel. ... Concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
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