Proposition de loi n° 395 tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire
Lire la suite, le ministre de l’Intérieur avait introduit, lors de son discours à Vannes le 21 septembre 2019, l’idée des pactes capacitaires. La loi « Matras » lui a consacré une portée juridique puisqu’elle permet
Lire la suiteaux quatre grandes batailles à mener : la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la souveraineté et la bataille de l'égalité des chances".
Lire la suiteincomplets, le juge doit rechercher si cette incomplétude a été de nature à entacher d’illégalité l’autorisation délivrée.
Lire la suiteEmmanuel Netter, maître de conférences en Droit privé à l'Université de Picardie-Jules Verne, évoque les conséquences juridiques du retweet et insiste sur lefait que retweeter des propos
Lire la suiteViolences contre les sapeurs-pompiers Le ministère de l’Intérieur se félicitait d’une « baisse significative des agressions contre les sapeurs
Lire la suitefonctions d'un préfet - M. PREVOST (Laurent). NOR : IOMA2319647D Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère - M. LAUGIER (Louis). NOR : IOMA2319641D Décret du 13 juillet 2023 portant
Lire la suiteSur la demande du ministère des solidarités et de la santé, Santé publique France a mis en œuvre une surveillance spécifique des noyades durant l’été. Dans un communiqué de presse du 9 juillet
Lire la suiteémissions de gaz à effet de serre de la France. Il est actuellement présidé par la climatologue Corinne Le Quéré qui peut compter sur une équipe de dix experts dans les domaines de la science du climat, de l
Lire la suiteincendie, des associations de sécurité civile, de l’environnement, il est à noter l’appel à candidature pour l’habilitation d’organismes privés par le ministère de l’intérieur pour l’eCall 112, interopérable
Lire la suite