pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suiteLe sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste ... LES EFFETS DE LA RGPP SUR LES CONTROLES DE LEGALITE ET BUDGETAIRE DENONCES DANS UN RAPPORT PARLEMENTAIRE
Lire la suiteCommunication de la Commission : Modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19
Lire la suiteProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
Lire la suiteLes auteurs font un constat bien connu : la production industrielle européenne tant manufacturière classique que sanitaire s'est délocalisées au profit de pays à moindre coût tel que la Chine ... Proposition de résolution n° 2833 tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
Lire la suiteAfin de développer les énergies renouvelables et ainsi répondre aux objectifs fixés de l’accord de Paris (2015), les députés proposent de recourir au stockage de l’énergie dans l’UE. En effet, « l ... Communiqué de presse du 29 juin 2020 concernant le stockage de l'énergie dans l'UE
Lire la suiteLa Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises connue sous l’acronyme D.G.S.C.G.C ex D.S.C travaille sa communication et vient de publier sa plaquette institutionnelle 2013 ... AU COEUR DES RISQUES: LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Lire la suiteA trois semaines à peine de l'entrée en vigueur du découpage administratif prévu par la loi du 16 janvier 2015, le conseil des ministres du 9 décembre 2015 a étudié trois textes (un projet d ... Santé, éducation, sécurité : l'adaptation de la carte des services de l'Etat aux nouvelles régions se poursuit
Lire la suiteLOI n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1) (NOR: EAEJ1729498L) L ... Ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Lire la suiteTexte n° 673 (2014-2015) de M. Louis PINTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2015. ... Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suite