des attentats de l'année 2015. Les sapeurs-pompiers ont besoin d'une reconnaissance officielle de la Nation qu'ils servent avec bravoure face aux dangers pour leur vie que représentent beaucoup de
Lire la suiteDécret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Landes - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) NOR: INTA2002204D Décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme
Lire la suitesécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. SMITH (Richard) (NOR : INTA2036812D) Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute
Lire la suitediscriminations ; lequel s’inscrit dans un cadre plus global qu’il convient de rappeler. Avec les révisions constitutionnelles des 8 juillet 1999 et 23 juillet 2008, le législateur a assigné un objectif au droit
Lire la suiteles fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics locaux, dérogeant ainsi au principe de la notation et de l'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle des
Lire la suite. CE 23 févr. 2011, Association La CIMADE et autres, req. n° 334022 Conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (V
Lire la suiteservice fait, jusqu'à la levée de la mesure judiciaire d'interdiction d'exercice des fonctions. La haute juridiction a considéré que les dispositions régissant la suspension des fonctions (1) n
Lire la suite,98801 soit 348,99 € au 1er avril 2012 Selon l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de
Lire la suiteprésident de la 7e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État avait refusé d’admettre un pourvoi. La requérante soutenait que cette ordonnance avait été prise en méconnaissance des
Lire la suiteL'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d
Lire la suite