M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un ensemble bâti ancien, classé monument historique, ouvert au public dans le
Lire la suiteDans le cadre de l’aide internationale à Beyrouth, « la Commission européenne a promis un nouveau financement de 30 millions d'euros afin de répondre aux besoins les plus pressants des personnes
Lire la suite'UE, ainsi que d'une option pour l'achat d'un maximum de 80 millions de doses supplémentaires, à fournir une fois que l'innocuité et l'efficacité d'un vaccin contre la COVID-19 auront été démontrées ».
Lire la suite, etc.). L’Observatoire de la délinquance et de la réponse pénale a, lui-même, constaté une augmentation de 213 % du taux des agressions. Les sapeurs-pompiers n’hésitent plus à déclarer à la police et la
Lire la suitedécisions. Concernant les règlements amiables engagés par l’institution, 80 % d’entre eux ont reçu une fin favorable. Elle a, par ailleurs, transmis 13 avis au Parlement dont 90 recommandations et 57
Lire la suiteDans le cadre de leur mission d’évaluation des normes relatives à la DECI, les deux députés Hervé Maurey et Franck Montaugé ont lancé, « via un questionnaire en ligne, une large consultation des
Lire la suitedirecteur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions: la définition des compétences requises des professionnels de santé pour dispenser ou
Lire la suiteCette proposition vise à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Elle permet, en particulier, aux organes
Lire la suiteÀ propos de l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État du 28 décembre 2009 Le Conseil d'État clarifie et précise les pouvoirs du juge dans le plein contentieux contractuel et consacre un nouveau recours
Lire la suiteL'AJDA, dans son n° 15/2010, consacre un dossier à « La réforme de l'administration territoriale », constitué des articles suivants : - Jean-Marie Pontier, Le nouveau préfet, p. 819 ; - Francis
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