Deux propositions de lois ont été soumises sur le même thème : - n° 279 par les sénateurs : M. Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; MM. René-Paul Savary ... Propositions de loi relatives à la sécurité sanitaire
Lire la suiteCette proposition de loi n’est pas nouvelle ; elle avait été formulée déjà en 2007 sans être pour autant retenue. L’épidémie actuelle a mis en lumière le risque croissant des maladies infectieuses ... Proposition de loi n° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Lire la suiteProposition de loi n° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19
Lire la suiteProposition de loi n° 2813 demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19
Lire la suiteProposition de loi n° 2847 visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct
Lire la suiteProposition de loi n° 2850 visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de
Lire la suitefixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Lire la suitesur la pandémie de COVID-19 en Amérique latine
Lire la suiteSupports de présentation - Conférence 1 - Partenariat SDIS 50 / SAMU 50
Lire la suiteSupport de présentation - Conférence 3 - Partenariat SDIS 50 / FDGDON 50
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