. Mais, à ce jour, le décret n'est toujours pas publié et la mesure n'est donc pas effective. Aussi et pour lever le doute de tout abandon de cette excellente mesure, il lui demande dans quel délai ce
Lire la suiteune participation aux communes. Dans le cas où un bâtiment de sapeurs-pompiers appartient à la commune, il souhaite également savoir si la commune peut le faire rétrocéder au SDIS afin que celui
Lire la suite), document élaboré après seulement cinq matinées d'auditions. Il estime qu'il est dangereux, incohérent et qu'il néglige les bénéfices que peuvent rapporter les SDIS à la collectivité. Ce rapport véhicule des
Lire la suiteM. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelles suites ont été données au rapport de M. Michel Barnier « Pour une force
Lire la suitedécisions. Concernant les règlements amiables engagés par l’institution, 80 % d’entre eux ont reçu une fin favorable. Elle a, par ailleurs, transmis 13 avis au Parlement dont 90 recommandations et 57
Lire la suiteDans le cadre de leur mission d’évaluation des normes relatives à la DECI, les deux députés Hervé Maurey et Franck Montaugé ont lancé, « via un questionnaire en ligne, une large consultation des
Lire la suitedirecteur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions: la définition des compétences requises des professionnels de santé pour dispenser ou
Lire la suite- Directive européenne sur le temps de travail : les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres... », JCP A, n° 44-45, 2 novembre 2021, 2331. Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez nous
Lire la suiteimplications des différents acteurs de la gestion de crise, tout en posant les principes directeurs applicables. Il évoque, à ce propos, le dénombrement des exercices ; le choix des modalités d'exercices ; la
Lire la suiteles quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants. Notons que le décret en question est le résultat de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction
Lire la suite